CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SB Motorsport SA

Version du 31/07/2026

SB Motorsport SA (ci-après « SB Motorsport » ou « la Société ») est une société anonyme de droit suisse, dont le siège social est établi c/o Helvetia Conseils et Révisions S.A., Boulevard Helvétique 36, 1207 Genève (Suisse), immatriculée au registre du commerce du canton de Genève sous le numéro IDE CHE-109.668.713. La Société exploite le site accessible à l'adresse https://sb-coachingmoto.com/ (ci-après « le Site »), sur lequel elle propose des prestations de coaching et de stages de pilotage moto sur circuit (ci-après les « Prestations »), la location de motocyclettes destinées à cet usage (ci-après les « Locations »), ainsi que la vente d'articles de merchandising sur le Shop du Site (ci-après les « Produits »). Toute question relative aux présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») peut être adressée à hello@sb-coachingmoto.com.

Article 1 — Objet et définitions

Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes de Prestations, de Locations et de Produits proposées par SB Motorsport sur le Site, à l'exclusion de toute autre condition, sauf dérogation formelle et écrite de SB Motorsport.

Pour l'application des présentes, les termes suivants ont le sens ci-après défini :

• « Client » désigne toute personne physique ou morale qui passe commande d'une Prestation, d'une Location ou d'un Produit auprès de SB Motorsport ;

• « Prestation » désigne tout stage, coaching ou trackday de pilotage moto proposé par SB Motorsport, généralement organisé à une date ou sur une période déterminée, sur un circuit donné ;

• « Location » désigne la mise à disposition temporaire, moyennant paiement, d'une motocyclette du parc de SB Motorsport dans le cadre d'une Prestation ;

• « Caution » désigne la garantie financière déposée par le Client préalablement à une Location, dans les conditions de l'article 3 ;

• « Produit » désigne tout article de merchandising ou accessoire (textile, goodies, accessoires...) vendu par SB Motorsport sur le Shop du Site, à l'exclusion des Prestations et des Locations.

Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter. Les mineurs peuvent être admis à certaines Prestations sous réserve de l'autorisation écrite et préalable de leur représentant légal et, le cas échéant, de la production de tout document ou certificat d'aptitude requis par le circuit ou l'organisateur concerné.

Toute commande passée sur le Site emporte adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, dont il reconnaît avoir pris connaissance avant validation de sa commande.

Article 2 — Commande et inscription

Les commandes se font exclusivement sur le Site. Le Client renseigne le formulaire de commande ou d'inscription correspondant, avec des informations exactes et complètes.

La validation de la commande vaut acceptation ferme et définitive ; elle ne peut plus être modifiée unilatéralement par le Client au-delà de ce stade, sous réserve des dispositions de l'article 8.

Une confirmation de commande est adressée par e-mail. SB Motorsport se réserve le droit de ne pas confirmer une commande, notamment en cas d'anomalie apparente, d'incident de paiement ou de difficulté d'approvisionnement.

Le Client s'engage à être titulaire, au jour de la Prestation, d'un permis de conduire moto en cours de validité ou, à défaut, d'un certificat d'aptitude au sport moto ou équivalent délivré par la fédération nationale compétente du pays d'organisation de la Prestation. À défaut de présentation d'un tel document le jour de la Prestation, SB Motorsport se réserve la faculté de refuser l'accès du Client à la piste, sans remboursement.

Article 3 — Location de motocyclettes

SB Motorsport propose, en complément de certaines Prestations, la location de motocyclettes de son propre parc pour un usage exclusivement circuit. Les modèles actuellement proposés, ainsi que le montant de la Caution associée à chacun, sont les suivants :

 

Ce tarif est indicatif et susceptible d'évolution ; le montant applicable est celui affiché sur le Site au moment de la commande.

Les pneumatiques et le carburant nécessaires à l'utilisation de la motocyclette louée sont à la charge du Client.

Préalablement à la remise de la motocyclette, un état des lieux contradictoire est établi avec le Client. La remise du véhicule est subordonnée au dépôt effectif de la Caution correspondante, par chèque ou par empreinte bancaire ; à défaut, la motocyclette n'est pas mise à disposition. En cas de dépôt par empreinte bancaire, il appartient au Client de s'assurer que sa carte le permette.

En cas de chute, de dommage ou d'incident affectant la motocyclette louée, un état des lieux contradictoire est établi dès sa restitution, avec le Client ou, s'il est dans l'incapacité de le faire, avec un proche présent sur place. SB Motorsport adresse au Client, dans un délai de quinze (15) jours suivant l'incident, une facture correspondant au coût des réparations. Le montant de la Caution constitue le plafond de la somme pouvant être réclamée au Client à ce titre, sauf faute intentionnelle ou comportement manifestement dangereux de sa part. Si la Caution a été déposée par empreinte bancaire, le débit est limité au montant de la facture, dans la limite de la Caution ; si elle a été déposée par chèque, le Client règle la facture dans un délai de trente (30) jours suivant son envoi.

SB Motorsport procède aux réparations dans les meilleurs délais, sans attendre le règlement de la facture par le Client, afin de ne pas compromettre les réservations ultérieures.

En l'absence de dommage constaté lors de l'état des lieux de restitution, la Caution est restituée, ou son empreinte bancaire libérée, dans un délai raisonnable suivant la fin de la Prestation.

Article 4 — Vente de Produits (Shop)

SB Motorsport propose également, sur une section dédiée du Site (le Shop), la vente de Produits. Le présent article s'applique spécifiquement aux commandes de Produits, à l'exclusion des Prestations et des Locations, qui demeurent régies par les articles qui leur sont propres.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité temporaire d'un Produit après passation de la commande, le délai de livraison indiqué à la commande est prolongé en conséquence ; SB Motorsport en informe le Client par e-mail.

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Le risque de perte ou d'endommagement du Produit est transféré au Client dès la prise de possession physique du Produit. En cas de retard d'expédition, SB Motorsport en informe le Client par e-mail.

Conformément au droit de rétractation prévu à l'article 7, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer ce droit, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Le Produit doit être retourné dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice). Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par SB Motorsport du Produit retourné et de la vérification de sa conformité, ou, si elle intervient plus tôt, de la preuve de son expédition par le Client, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les Produits bénéficient par ailleurs de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions précisées à l'article 10.

Article 5 — Disponibilité

Les Prestations et les motocyclettes de Location sont proposées dans la limite des places et des stocks disponibles. L'attribution d'un modèle précis de motocyclette n'est définitivement acquise qu'à la confirmation de la commande par SB Motorsport ; une indisponibilité de dernière minute peut conduire à la proposition d'un modèle de remplacement de catégorie équivalente ou, à défaut d'accord du Client, au remboursement de la seule option de Location.

En cas d'indisponibilité d'une Prestation après passation de la commande, SB Motorsport en informe le Client par e-mail ; la commande est alors annulée de plein droit et aucun débit n'est effectué.

Article 6 — Prix et paiement

Les prix des Prestations, des Locations et des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La Caution visée à l'article 3 ne constitue pas un élément du prix : il s'agit d'une garantie, restituée en l'absence de dommage constaté.

SB Motorsport se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; seul le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande est applicable à celle-ci.

Le règlement s'effectue par carte bancaire via le système sécurisé Shopify Payments. Le débit intervient au moment de la confirmation de la commande, sauf mention contraire indiquée sur la fiche produit.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat (Prestations et Locations) ou de la réception du bien (Produits).

Ce droit s'applique pleinement aux commandes de Produits, dans les conditions pratiques précisées à l'article 4.

En application de l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, ce droit ne s'applique en revanche pas aux prestations d'activités de loisirs devant être fournies à une date ou une période déterminée. Les Prestations proposées par SB Motorsport (stages, coaching et trackdays organisés à des dates fixes sur des circuits déterminés), ainsi que les Locations qui leur sont associées, entrent dans le champ de cette exception. En conséquence, sauf mention contraire expresse sur la fiche produit, le Client ne dispose pas d'un droit de rétractation au titre d'une commande de Prestation ou de Location ; les conditions d'annulation prévues à l'article 8 s'appliquent alors.

Article 8 — Conditions d'annulation, de report et de remboursement

Le présent article s'applique aux Prestations et aux Locations qui leur sont associées. Toute demande d'annulation à l'initiative du Client doit être adressée par écrit à SB Motorsport (e-mail ou courrier).

• Annulation à plus de 30 jours de la date de la Prestation : remboursement des sommes versées, déduction faite de frais de dossier de 100 € ;

• Annulation entre 30 et 15 jours de la date de la Prestation : remboursement à hauteur de 50 % des sommes versées ;

• Annulation à moins de 15 jours de la date de la Prestation : remboursement à hauteur de 25 % des sommes versées.

Une demande de report de date ou de modification des options, formulée au moins 30 jours avant la Prestation, peut être acceptée sans frais, sous réserve de disponibilité.

SB Motorsport peut proposer, au moment de la commande, une assurance annulation facultative ; les conditions de cette assurance, lorsqu'elle est proposée, font l'objet d'une information spécifique sur le Site.

Les dispositions du présent article ne remettent pas en cause les cas de force majeure ou d'annulation à l'initiative de SB Motorsport ou d'un tiers organisateur, régis par l'article 14.

Article 9 — Exécution de la Prestation

Les informations pratiques relatives à la Prestation (horaires, lieu de rendez-vous, documents à fournir) sont communiquées au Client par e-mail avant la date de la Prestation. Seules la bonne exécution de la Prestation et, le cas échéant, la remise de la motocyclette louée dans les conditions de l'article 3, sont dues par SB Motorsport à ce titre.

Article 10 — Garantie

SB Motorsport est tenue d'une obligation de moyens dans l'exécution des Prestations de coaching ; elle ne garantit aucun résultat particulier en termes de progression ou de performance du Client. Toute réclamation relative à la qualité d'exécution d'une Prestation ou d'une Location doit être adressée par e-mail dans un délai de trente (30) jours suivant la Prestation, accompagnée de tout élément utile.

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Toute réclamation à ce titre doit être adressée par e-mail ; le Produit doit être retourné dans l'état dans lequel il a été reçu, avec l'ensemble de ses éléments (emballage, accessoires, notice).

Article 11 — Obligations et sécurité du Client

Le Client s'engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité et les instructions données par SB Motorsport, ses instructeurs, l'organisateur du trackday et le personnel du circuit.

Le Client doit se présenter avec l'équipement de protection individuelle requis (a minima : casque intégral homologué, combinaison ou blouson et pantalon cuir raccordables, gants et bottes cuir, protection dorsale), dont le détail précis est communiqué avec les informations pratiques visées à l'article 9. À défaut d'équipement conforme, SB Motorsport se réserve la faculté de refuser l'accès du Client à la piste, sans remboursement.

Lorsque le Client utilise sa propre motocyclette, celle-ci doit être maintenue en bon état d'entretien général (pneumatiques et système de freinage notamment) ; à défaut, l'accès à la piste peut être refusé, sans remboursement.

Le Client s'engage à respecter les contraintes sonores et réglementaires propres à chaque circuit, telles que communiquées avant la Prestation. Une décision d'exclusion de la piste prise par le circuit pour ce motif relève de la seule autorité du circuit et ne saurait engager la responsabilité de SB Motorsport.

SB Motorsport se réserve le droit d'exclure, à tout moment et sans remboursement, tout Client dont le comportement mettrait en danger sa propre sécurité, celle d'autres participants, ou celle du personnel présent.

Article 12 — Assurance et acceptation des risques

Le Client reconnaît que la pratique du pilotage moto sur circuit est une activité sportive comportant des risques inhérents, notamment de chute, de blessure ou de dommage matériel, et déclare pratiquer les exercices proposés à ses risques et périls.

Il appartient au Client de souscrire, à ses frais et sous sa propre responsabilité, une assurance responsabilité civile (RC) couvrant sa pratique du pilotage moto sur circuit, ainsi que, s'il le souhaite, une assurance individuelle accident couvrant les dommages corporels liés à cette pratique. SB Motorsport se réserve le droit de demander au Client la présentation d'une attestation d'assurance RC en cours de validité avant l'accès à la piste ; à défaut de présentation, l'accès pourra être refusé, sans remboursement.

Pour les Prestations organisées hors du pays de résidence du Client, il appartient également à ce dernier de vérifier la validité et l'étendue de sa couverture d'assurance dans le pays concerné, et de souscrire toute assurance complémentaire nécessaire le cas échéant.

Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables, le Client renonce à tout recours contre SB Motorsport, ses instructeurs et les personnes concourant à l'organisation de la Prestation, au titre des risques inhérents à la pratique du sport moto qu'il a acceptés en connaissance de cause.

Article 13 — Conditions météorologiques

Sauf décision contraire des autorités du circuit, la Prestation est maintenue en cas de pluie ; le programme peut être adapté (rythme, exercices) en fonction des conditions. Seules les autorités du circuit sont compétentes pour déclarer la piste impraticable.

Article 14 — Force majeure et annulation par un tiers organisateur

SB Motorsport peut être amenée à reporter ou annuler une Prestation en cas de force majeure ou de circonstance échappant à son contrôle raisonnable, notamment : décision du circuit ou d'une autorité locale pour des raisons de sécurité ou météorologiques, défaillance technique des équipements, indisponibilité d'un instructeur, épidémie, ou nombre insuffisant de participants inscrits.

Dans ces hypothèses, SB Motorsport propose au Client, selon le cas, une date de report ou le remboursement intégral des sommes versées au titre de la Prestation reportée ou annulée, sans frais ni pénalité à sa charge.

Article 15 — Responsabilité

La responsabilité de SB Motorsport ne saurait être engagée à raison des décisions prises par le circuit, l'organisateur tiers ou les autorités locales dans l'exercice de leurs propres prérogatives (accès à la piste, sécurité, conditions météorologiques).

SB Motorsport ne saurait davantage être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (interruption de service, intrusion, virus).

Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice de l'article 12 relatif à l'acceptation des risques inhérents à la pratique sportive.

Article 16 — Propriété intellectuelle et droit à l'image

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos) est la propriété exclusive de SB Motorsport ; toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Des photographies et vidéos peuvent être réalisées par SB Motorsport ou ses prestataires à l'occasion des Prestations, à des fins de coaching (analyse vidéo) et, sauf opposition écrite du Client formulée avant le début de la Prestation, à des fins de communication et de promotion de SB Motorsport.

Article 17 — Données personnelles

SB Motorsport traite les données personnelles communiquées par le Client aux fins de gestion des commandes, d'exécution des Prestations et des Locations, de traitement des commandes de Produits, et d'amélioration de ses services. Ce traitement est fondé sur l'exécution du contrat et, le cas échéant, sur l'intérêt légitime de SB Motorsport ou le consentement du Client.

Ces données peuvent être communiquées aux prestataires concourant à l'exécution de la commande (organisateurs de circuit, prestataires de paiement, transporteurs). Elles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée des délais de conservation imposés par la loi.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer auprès de hello@sb-coachingmoto.com. Il dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (la CNIL en France ; le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence — PFPDT — en Suisse).

Article 18 — Nullité partielle

Si l'une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inopposable, les autres clauses conserveraient leur pleine force obligatoire.

Article 19 — Archivage et preuve

SB Motorsport archive les bons de commande et factures sur un support fiable et durable, dans les conditions de l'article 1379 du Code civil relatif à la copie fiable. Les registres informatisés de SB Motorsport font foi, entre les parties, des communications, commandes, paiements et transactions intervenus.